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Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Pour plus d'informations : https://www.bloctel.gouv.fr/

Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

Dans le cadre de l'article L.616-1 du Code de la consommation, voici les coordonnées du médiateur que vous pouvez solliciter :

• Entreprise : Sas Médiation Solution

• Numéro de téléphone : +33 4 82 53 93 06

Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Exercice du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce délai court à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre, télécopie ou e-mail) à :

• Thibaut TROLLAT — Domaine des Hautes Blâches

• LES BLACHES, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES, France

• Téléphone : 06 49 28 06 79

• E-mail : thibaut@hautes-blaches.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sans frais pour vous.

Vous devrez renvoyer le bien au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, à vos frais. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :

Thibaut TROLLAT — Domaine des Hautes Blâches

LES BLACHES, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES, France

E-mail : thibaut@hautes-blaches.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

Nom du/des consommateur(s) : ________________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ________________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ________________________

Date : _________________________

(*) Rayer les mentions inutiles.

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Le Domaine des Hautes Blâches est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à thibaut@hautes-blaches.com ou par courrier postal à LES BLACHES, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES.